Décret n°2017-343 du 16 mars 2017

Chapitre III : Dispositions finales

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Modifications et abrogations des règles sur les chambres de métiers

Résumé. Ce chapitre explique comment le décret de 2017 modifie et supprime certaines règles anciennes sur les chambres de métiers.
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Suppression des articles sur les chambres de métiers et d'artisanat

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles du décret de 1964 concernant les chambres de métiers et de l'artisanat.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 mars 2017

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Modification des articles du code de l'artisanat

Résumé. Un décret permet de modifier les articles du code de l'artisanat concernant les chambres de métiers.

Les articles 30 (Aide financière exceptionnelle pour les chambres de métiers locales) à 33 (Procédure de demande d'abondement budgétaire dans les chambres de métiers) du code de l'artisanat, dans leur rédaction issue des articles 26 (Extension de l'aide financière aux chambres interdépartementales) à 29 (Modification des destinataires pour une demande d'argent supplémentaire) du présent décret, peuvent être modifiés par décret.

En vigueur depuis le 19 mars 2017

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Exécution et publication du décret

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication officielle.

Le ministre de l'économie et des finances, le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 19 mars 2017

Chapitre III : Dispositions finales
Article 39
Article 40
Article 41