Abrogé16 mars 2017
Abrogé par Décret n°2017-325 du 13 mars 2017 - art. 1
Créé le 20 décembre 1910
Est autorisé l'emploi de l'or, de l'argent, de l'aluminium pur, pour la métallisation des sucreries.
Décret du 19 décembre 1910
Article 10
Effets de cet article
cite
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 16 mars 2017
Abrogé parDécret n°2017-325 du 13 mars 2017art. 1
En vigueur du mardi 20 décembre 1910 au mercredi 15 mars 2017