Abrogé par Décret n°2017-325 du 13 mars 2017 - art. 1
Créé le 20 décembre 1910 · Abrogé le 16 mars 2017
Est autorisé l'emploi de l'or, de l'argent, de l'aluminium pur, pour la métallisation des sucreries.
Décret du 19 décembre 1910
Est autorisé l'emploi de l'or, de l'argent, de l'aluminium pur, pour la métallisation des sucreries.
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Abrogé par Décret n°2017-325 du 13 mars 2017 - art. 1
Créé le 20 décembre 1910 · Abrogé le 16 mars 2017
Est autorisé l'emploi de l'or, de l'argent, de l'aluminium pur, pour la métallisation des sucreries.
cite
Abrogé depuis le jeudi 16 mars 2017
Abrogé parDécret n°2017-325 du 13 mars 2017art. 1
En vigueur du mardi 20 décembre 1910 au mercredi 15 mars 2017
Source : Légifrance