Décret n°2017-156 du 8 février 2017

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 juillet 1996

Art. ANNEXE

-

Code du patrimoine

Art. R545-10, Art. R545-49

- Décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015

Art. 17

-

Code du patrimoine

Art. R545-19

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-490 du 3 juin 2004

Art. 5, Art. 30, Art. 43, Art. 57, Art. 63, Art. 64

-

Code du patrimoine

Art. R522-1, Art. R523-6, Art. R523-34, Art. R523-48, Art. R523-63, Art. R531-1, Art. R532-8, Art. R532-9, Art. R532-12, Art. R532-15, Art. R532-18, Art. R532-19, Art. R541-2, Art. R541-1, Art. R545-2

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Changement du niveau des commissions archéologiques

Résumé. Les commissions archéologiques passent d'un niveau interrégional à un niveau territorial, modifiant ainsi leur champ de compétence.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-490 du 3 juin 2004Art. 5 → Version 2Décret n°2004-490 du 3 juin 2004Art. 30 → Version 2Décret n°2004-490 du 3 juin 2004Art. 43 → Version 2
- Décret n°2004-490 du 3 juin 2004
Art. 5, Art. 30, Art. 43, Art. 57, Art. 63, Art. 64
- Code du patrimoine
Art. R522-1, Art. R523-6, Art. R523-34, Art. R523-48, Art. R523-63, Art. R531-1, Art. R532-8, Art. R532-9, Art. R532-12, Art. R532-15, Art. R532-18, Art. R532-19, Art. R541-2, Art. R541-1, Art. R545-2

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