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Section 3

Institut national de recherches archéologiques préventives

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Article R545-50

Durée et renouvellement des mandats au sein du conseil d'administration

Code du patrimoine

Article R545-49

Article R545-49

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission des procès-verbaux

Résumé Les rapports des réunions sont envoyés à l'établissement public et peuvent être consultés par le conseil scientifique.

Les procès-verbaux des commissions territoriales de la recherche archéologique et du Conseil national de la recherche archéologique sont transmis à l'établissement public. Ils sont tenus à la disposition du conseil scientifique.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la désignation des commissions

Résumé des changements L’article passe de « commissions interrégionales » à « commissions territoriales », modifiant ainsi la portée géographique des commissions concernées.

Les procès-verbaux des commissions territoriales de la recherche archéologique et du Conseil national de la recherche archéologique sont transmis à l'établissement public. Ils sont tenus à la disposition du conseil scientifique.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 27 mai 2011

Les procès-verbaux des commissions interrégionales de la recherche archéologique et du Conseil national de la recherche archéologique sont transmis à l'établissement public. Ils sont tenus à la disposition du conseil scientifique.