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Mise à jour des communes pour les commissions d'archéologie
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-156 du 8 février 2017
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du patrimoine
Art. Annexe 6 à l'article R. 545-16
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance