Décret n°2017-156 du 8 février 2017

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du patrimoine

Art. Annexe 6 à l'article R. 545-16

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Mise à jour des communes pour les commissions d'archéologie

Résumé. La liste des communes pour les commissions régionales d'archéologie est mise à jour selon la nouvelle organisation territoriale.

A modifié les dispositions suivantes :

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