A modifié les dispositions suivantes :
Code du patrimoineArt. Annexe 6 à l'article R. 545-16 → Version 3
- Code du patrimoineArt. Annexe 6 à l'article R. 545-16
Décret n°2017-156 du 8 février 2017
Article 13
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. Annexe 6 à l'article R. 545-16