Article R531-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance des autorisations de fouilles par le préfet de région
Résumé Le préfet décide des fouilles dans les deux mois suivant la demande, après avoir écouté des experts.
Le préfet de région délivre les autorisations de fouilles ou de sondages prévues à l'article L. 531-1, dans un délai de deux mois suivant le dépôt de la demande.
Il recueille l'avis de la commission territoriale de la recherche archéologique.
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