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Section 3

Recherche archéologique sous-marine

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Décisions de fouilles sous-marines

Code du patrimoine

Article R532-8

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de fouilles et de déplacements de biens culturels maritimes

Résumé Pour fouiller ou déplacer des objets culturels sous-marins, il faut l'autorisation du directeur des recherches archéologiques subaquatiques.

Les autorisations de fouilles et de déplacement des biens culturels maritimes sont délivrées par le directeur du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines, après avis de la commission territoriale de la recherche archéologique territorialement compétente.

L'autorisation fixe les prescriptions suivant lesquelles les travaux doivent être conduits.

Le ministre chargé de la culture peut également :

1° Autoriser les sondages et les prospections exécutées à l'aide de matériels spécialisés permettant d'établir la localisation des biens culturels maritimes ;

2° Autoriser les prélèvements et déplacements urgents de biens culturels maritimes.

Les autorisations prévues au 1° sont valables un mois à compter du début des opérations.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement d’autorité délivrante

Résumé des changements Le pouvoir d’autoriser les fouilles et déplacements de biens culturels maritimes est passé du ministre chargé de la culture au directeur du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines.

Les autorisations de fouilles et de déplacement des biens culturels maritimes sont délivrées par le directeur du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines, après avis de la commission territoriale de la recherche archéologique territorialement compétente.

L'autorisation fixe les prescriptions suivant lesquelles les travaux doivent être conduits.

Le ministre chargé de la culture peut également :

1° Autoriser les sondages et les prospections exécutées à l'aide de matériels spécialisés permettant d'établir la localisation des biens culturels maritimes ;

2° Autoriser les prélèvements et déplacements urgents de biens culturels maritimes.

Les autorisations prévues au 1° sont valables un mois à compter du début des opérations.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du type de commission consultée

Résumé des changements La commission consultée pour délivrer les autorisations passe d’une interrégionale à une territoriale, limitant son champ d’action au niveau local plutôt qu’à l’échelle régionale.

En vigueur à partir du samedi 11 février 2017

Les autorisations de fouilles et de déplacement des biens culturels maritimes sont délivrées par le ministre chargé de la culture, après avis de la commission territoriale de la recherche archéologique territorialement compétente.

L'autorisation fixe les prescriptions suivant lesquelles les travaux doivent être conduits.

Le ministre chargé de la culture peut également :

1° Autoriser les sondages et les prospections exécutées à l'aide de matériels spécialisés permettant d'établir la localisation des biens culturels maritimes ;

2° Autoriser les prélèvements et déplacements urgents de biens culturels maritimes.

Les autorisations prévues au 1° sont valables un mois à compter du début des opérations.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 27 mai 2011

Les autorisations de fouilles et de déplacement des biens culturels maritimes sont délivrées par le ministre chargé de la culture, après avis de la commission interrégionale de la recherche archéologique territorialement compétente.

L'autorisation fixe les prescriptions suivant lesquelles les travaux doivent être conduits.

Le ministre chargé de la culture peut également :

1° Autoriser les sondages et les prospections exécutées à l'aide de matériels spécialisés permettant d'établir la localisation des biens culturels maritimes ;

2° Autoriser les prélèvements et déplacements urgents de biens culturels maritimes.

Les autorisations prévues au 1° sont valables un mois à compter du début des opérations.