Code du patrimoine

Article R522-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du Préfet de région en archéologie préventive

Résumé Le préfet de région décide des règles et autorise les fouilles archéologiques et nomme le responsable scientifique.

Le préfet de région édicte les prescriptions archéologiques, délivre l'autorisation de fouilles et désigne le responsable scientifique de toute opération d'archéologie préventive. Il recueille l'avis de la commission territoriale de la recherche archéologique.

Le contrôle des opérations est exercé sous l'autorité du préfet de région dans les conditions prévues à la section 8 du chapitre III du présent titre.

Le ministre chargé de la culture exerce les compétences dévolues au préfet de région lorsque les opérations d'aménagement ou de travaux sont situées dans le domaine public maritime et la zone contiguë.

3 versions

Historique des versions

Version 3

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Ajout d’une compétence ministérielle pour les opérations maritimes

Résumé des changements Un nouveau paragraphe ajoute que le ministre chargé de la culture peut exercer les pouvoirs du préfet lorsqu’il s’agit d’opérations d’aménagement ou de travaux dans le domaine public maritime et sa zone contiguë.

Le contrôle des opérations est exercé sous l'autorité du préfet de région dans les conditions prévues à la section 8 du chapitre III du présent titre.

Version 2

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Changement du champ d’intervention de la commission consultative

Résumé des changements Le texte modifie le nom de la commission consultée, passant d’une commission interrégionale à une commission territoriale, ce qui limite l’étendue des avis requis.

En vigueur à partir du samedi 11 février 2017

Le contrôle des opérations est exercé sous l'autorité du préfet de région dans les conditions prévues à la section 8 du chapitre III du présent titre.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 27 mai 2011

Le contrôle des opérations est exercé sous l'autorité du préfet de région dans les conditions prévues à la section 8 du chapitre III du présent titre.