Article R523-48
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la durée d'intervention en cas de découverte exceptionnelle
Résumé Si une découverte importante est faite, le préfet peut prolonger la fouille et changer les plans de construction.
En cas de découverte d'importance exceptionnelle survenue lors d'une opération, le préfet peut, par une décision motivée prise après avis de la commission territoriale de la recherche archéologique, prolonger la durée d'intervention et, le cas échéant, demander une modification du projet de construction ou d'aménagement. Le surcoût éventuel de la fouille archéologique induit par ces décisions peut être financé sur les crédits du Fonds national pour l'archéologie préventive.
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