En vigueur depuis le 22 avril 2005 · Dernière version le 12 novembre 2017
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Repos quotidien pour les soigneurs d'animaux
Pour l'application des dispositions du 2° de l'article D. 3131-4 du code du travail (Dérogations au repos quotidien pour certains métiers), les activités de garde, de surveillance et de permanence caractérisées par la nécessité d'assurer la protection des biens et des personnes comprennent également les soins et la surveillance des animaux.