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Article D714-16

Activités de garde et de surveillance en matière de protection des biens, des personnes et des animaux

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Dispositions relatives aux jeunes travailleurs dans les établissements d'enseignement agricole

Code rural et de la pêche maritime

Article D714-17

Abrogé depuis le 2017-11-12 par Décret n°2017-1554 du 9 novembre 2017 - art. 1

Une convention ou un accord collectif étendu ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement peut prévoir une réduction de la durée du repos quotidien en cas de surcroît d'activité.

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Version 1

En vigueur à partir du vendredi 22 avril 2005

Abrogé le dimanche 12 novembre 2017

Une convention ou un accord collectif étendu ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement peut prévoir une réduction de la durée du repos quotidien en cas de surcroît d'activité.