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Section 4

Contrôle de la durée et de l'aménagement du temps de travail

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Article R713-35

Obligation d'enregistrement des heures de travail

Code rural et de la pêche maritime

Article R713-34

Article R713-34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations des employeurs pour le contrôle de la durée du travail

Résumé Les employeurs doivent suivre des règles pour contrôler le temps de travail, comme le dit l'article L. 713-20.

Les dispositions de la présente section fixent l'ensemble des obligations mises à la charge des employeurs en vue de permettre le contrôle de l'application des dispositions relatives à la durée et à l'aménagement du temps de travail en application de l'article L. 713-20 du présent code.

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Les dispositions de la présente section fixent l'ensemble des obligations mises à la charge des employeurs en vue de permettre le contrôle de l'application des dispositions relatives à la durée et à l'aménagement du temps de travail en application de l'article L. 713-20 du présent code.