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Décret n°2017-1554 du 9 novembre 2017

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R713-49 → Version 2
-Code rural et de la pêche maritime
Art. R713-49

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R713-5-1 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritime
Art. R713-5-1

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Equivalences
-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 2 : Equivalences

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D713-7 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R713-7 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D713-8Code rural et de la pêche maritimeArt. R713-8 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritime
Art. D713-7, Art. R713-7, Art. D713-8, Art. R713-8

A abrogé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R713-21 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 1 : Dérogations à la durée maximale hebdomadaire moyenne.Code rural et de la pêche maritimeArt. R713-22 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R713-23 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R713-24 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R713-25 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R713-26 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R713-27 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R713-28 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R713-29 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R713-29-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R713-30 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 2 : Dérogations à la durée maximale hebdomadaire absolue.Code rural et de la pêche maritimeArt. R713-31 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R713-32 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R713-32-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R713-33 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
-Code rural et de la pêche maritime
Art. R713-21, Sct. Paragraphe 1 : Dérogations à la durée maximale hebdomadaire moyenne., Art. R713-22, Art. R713-23, Art. R713-24, Art. R713-25, Art. R713-26, Art. R713-27, Art. R713-28, Art. R713-29, Art. R713-29-1, Art. R713-30, Sct. Paragraphe 2 : Dérogations à la durée maximale hebdomadaire absolue., Art. R713-31, Art. R713-32, Art. R713-32-1, Art. R713-33, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D781-112 → Version 2
-Code rural et de la pêche maritime
Art. D781-112

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Heures supplémentairesCode rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Dispositions communes aux dépassements des durées maximales hebdomadaires de travailCode rural et de la pêche maritimeArt. R713-11 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D713-12Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Dépassement de la durée maximale hebdomadaire absolueCode rural et de la pêche maritimeArt. R713-13 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 3 : Dépassement de la durée maximale hebdomadaire moyenneCode rural et de la pêche maritimeArt. R713-14 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 3 : Heures supplémentaires, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes aux dépassements des durées maximales hebdomadaires de travail, Art. R713-11, Art. D713-12, Sct. Sous-section 2 : Dépassement de la durée maximale hebdomadaire absolue, Art. R713-13, Sct. Sous-section 3 : Dépassement de la durée maximale hebdomadaire moyenne, Art. R713-14

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R713-9 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritime
Art. R713-9

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 4 : Contrôle de la durée et de l'aménagement du temps de travailCode rural et de la pêche maritimeArt. R713-34 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R713-37 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R713-38 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R713-40 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R713-43 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R713-44 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. R713-45 → Version 2
-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 4 : Contrôle de la durée et de l'aménagement du temps de travail, Art. R713-34, Art. R713-37, Art. R713-38, Art. R713-40, Art. R713-43, Art. R713-44, Art. R713-45

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Effets de cet article

modifie

modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R713-4 (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R713-3 (M) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R713-2 (M) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R713-6 (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R713-14 (V) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R713-13 (V) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R713-12 (V) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R713-11 (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R713-45 (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R713-44 (V) → Version 4modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R713-43 (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R713-40 (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R713-38 (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R713-37 (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R713-34 (V) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R713-47 (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R713-48 (M) → Version 3modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R713-46 (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D714-16 (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R714-14 (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R719-3 (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R719-1-1 (V) → Version 3modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D781-112 (Ab) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeSous-section 3 : Dépassement de la durée maxima... (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeSous-section 2 : Dépassement de la durée maxima... (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeSous-section 1 : Dispositions communes aux dépa... (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeSection 3 : Heures supplémentaires (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeSection 4 : Contrôle de la durée et de l'aménag... (V) → Version 2

abroge

abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R713-21 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R713-22 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R713-23 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R713-24 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R713-31 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R713-33 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D714-17 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D714-18 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D714-20 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D714-21 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R713-28 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R713-27 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R713-26 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R713-30 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R713-32 (Ab)abroge  Code ruralart. D714-19 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R713-25 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R713-49 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R713-29-1 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R713-32-1 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R713-29 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeParagraphe 1 : Dérogations à la durée maximale ... (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeParagraphe 2 : Dérogations à la durée maximale ... (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeParagraphe 3 : Dispositions particulières aux d... (Ab)

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