Décret n°2017-1554 du 9 novembre 2017

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R713-49

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R713-5-1

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 2 : Equivalences

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R713-6, Art. R713-7, Art. R713-8

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D713-7, Art. R713-7, Art. D713-8, Art. R713-8

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R713-21, Sct. Paragraphe 1 : Dérogations à la durée maximale hebdomadaire moyenne., Art. R713-22, Art. R713-23, Art. R713-24, Art. R713-25, Art. R713-26, Art. R713-27, Art. R713-28, Art. R713-29, Art. R713-29-1, Art. R713-30, Sct. Paragraphe 2 : Dérogations à la durée maximale hebdomadaire absolue., Art. R713-31, Art. R713-32, Art. R713-32-1, Art. R713-33, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R714-14, Art. D714-16

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D714-17, Art. D714-18, Art. D714-19, Art. D714-20, Art. D714-21

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D781-112

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D713-5, Art. R713-5

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R713-2, Art. R713-3, Art. R713-4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R719-1-1, Art. R719-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 3 : Heures supplémentaires, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes aux dépassements des durées maximales hebdomadaires de travail, Art. R713-11, Art. D713-12, Sct. Sous-section 2 : Dépassement de la durée maximale hebdomadaire absolue, Art. R713-13, Sct. Sous-section 3 : Dépassement de la durée maximale hebdomadaire moyenne, Art. R713-14

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R713-9

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 4 : Contrôle de la durée et de l'aménagement du temps de travail, Art. R713-34, Art. R713-37, Art. R713-38, Art. R713-40, Art. R713-43, Art. R713-44, Art. R713-45

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R713-47, Art. R713-46, Art. R713-50, Art. R713-48

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R713-46, Art. R713-47, Art. R713-48

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modification des règles sur la durée de travail dans l'agriculture

Résumé. Un décret modifie les règles sur la durée de travail dans l'agriculture en supprimant certaines dérogations et en ajoutant de nouvelles dispositions.

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R713-21 : Dérogations aux durées maximales de travailCode rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 1 : Dérogations à la durée maximale hebdomadaire moyenne.Code rural et de la pêche maritimeArt. R713-22 : Dérogations à la durée maximale hebdomadaire moyenne
-Code rural et de la pêche maritime
Art. R713-21, Sct. Paragraphe 1 : Dérogations à la durée maximale hebdomadaire moyenne., Art. R713-22, Art. R713-23, Art. R713-24, Art. R713-25, Art. R713-26, Art. R713-27, Art. R713-28, Art. R713-29, Art. R713-29-1, Art. R713-30, Sct. Paragraphe 2 : Dérogations à la durée maximale hebdomadaire absolue., Art. R713-31, Art. R713-32, Art. R713-32-1, Art. R713-33, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Heures supplémentaires : Heures supplémentaires en agriculture
→ Version 2
Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Dispositions communes aux dépassements des durées maximales hebdomadaires de travailCode rural et de la pêche maritimeArt. R713-11 : Procédure pour demander des heures supplémentaires
→ Version 2 : Changement de procédure : recours hiérarchique remplacé par demande de dépassement
-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 3 : Heures supplémentaires, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes aux dépassements des durées maximales hebdomadaires de travail, Art. R713-11, Art. D713-12, Sct. Sous-section 2 : Dépassement de la durée maximale hebdomadaire absolue, Art. R713-13, Sct. Sous-section 3 : Dépassement de la durée maximale hebdomadaire moyenne, Art. R713-14

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 4 : Contrôle de la durée et de l'aménagement du temps de travailCode rural et de la pêche maritimeArt. R713-34 : Obligations des employeurs pour le contrôle du temps de travailCode rural et de la pêche maritimeArt. R713-37 : Affichage des horaires de travail
→ Version 2 : Précision sur le destinataire des documents
-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 4 : Contrôle de la durée et de l'aménagement du temps de travail, Art. R713-34, Art. R713-37, Art. R713-38, Art. R713-40, Art. R713-43, Art. R713-44, Art. R713-45

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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