Code rural et de la pêche maritime

Article D714-18

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Article D714-18

Les accords mentionnés aux articles

D. 714-16

(

Repos quotidien pour les soigneurs d'animaux

)

Art. D.714-16

Repos quotidien pour les soigneurs d'animaux

Les employés qui s'occupent des animaux peuvent avoir un repos quotidien réduit.

et

D. 714-17

(

Réduction du repos quotidien pour surcroît d'activité

)

Art. D.714-17

Réduction du repos quotidien pour surcroît d'activité

Des accords peuvent réduire le temps de repos quotidien en cas d'activité intense.

ne peuvent avoir pour effet de réduire la durée du repos quotidien en deçà de neuf heures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 22 avril 2005 · Abrogé le 12 novembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limite de réduction du repos quotidien

Résumé. Les accords ne peuvent pas réduire le repos quotidien en dessous de neuf heures.

Les accords mentionnés aux articles D. 714-16 (Repos quotidien pour les soigneurs d'animaux) et D. 714-17 (Réduction du repos quotidien pour surcroît d'activité) ne peuvent avoir pour effet de réduire la durée du repos quotidien en deçà de neuf heures.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 avril 2005 au samedi 11 novembre 2017

Source : Légifrance