Créé le 22 avril 2005 · Abrogé le 12 novembre 2017
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Limite de réduction du repos quotidien
Les accords mentionnés aux articles D. 714-16 (Repos quotidien pour les soigneurs d'animaux) et D. 714-17 (Réduction du repos quotidien pour surcroît d'activité) ne peuvent avoir pour effet de réduire la durée du repos quotidien en deçà de neuf heures.