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Article R715-1

Dispositions relatives aux jeunes travailleurs dans les établissements d'enseignement agricole

Code rural et de la pêche maritime

Article D714-18

Article D714-18

Les accords mentionnés aux articles D. 714-16 et D. 714-17 ne peuvent avoir pour effet de réduire la durée du repos quotidien en deçà de neuf heures.

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Version 1

En vigueur à partir du vendredi 22 avril 2005

Abrogé le dimanche 12 novembre 2017

Les accords mentionnés aux articles D. 714-16 et D. 714-17 ne peuvent avoir pour effet de réduire la durée du repos quotidien en deçà de neuf heures.