Code rural et de la pêche maritime

Article L713-22

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Article L713-22

Les dispositions relatives à l'affichage des horaires prévues à l'

article L. 3171-1 du code du travail

(

Affichage des horaires de travail et de repos

)

Art. L.3171-1

Affichage des horaires de travail et de repos

L'employeur doit afficher les horaires de travail et de repos, et informer les salariés des périodes d'astreinte.

ne sont pas applicables aux chefs d'établissements employant des salariés mentionnés à l'

article L. 713-1

(

Règles de durée du travail dans les exploitations agricoles

)

Art. L.713-1

Règles de durée du travail dans les exploitations agricoles

Cet article précise quelles exploitations et entreprises agricoles doivent respecter les règles sur la durée du travail.

du présent code.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Exemption d'affichage des horaires pour certains employeurs agricoles

Résumé. Les chefs d'établissements agricoles n'ont pas à afficher les horaires de travail de leurs salariés.

Les dispositions relatives à l'affichage des horaires prévues à l'article L. 3171-1 du code du travail (Affichage des horaires de travail et de repos) ne sont pas applicables aux chefs d'établissements employant des salariés mentionnés à l'article L. 713-1 (Règles de durée du travail dans les exploitations agricoles) du présent code.

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En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Source : Légifrance