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Article L713-22

Article L713-22

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonération de l'affichage des horaires pour certains chefs d'établissements

Résumé Certains chefs d'établissements n'ont pas à afficher les horaires de travail.

Les dispositions relatives à l'affichage des horaires prévues à l'article L. 3171-1 du code du travail ne sont pas applicables aux chefs d'établissements employant des salariés mentionnés à l'article L. 713-1 du présent code.

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Version 1

Les dispositions relatives à l'affichage des horaires prévues à l'article L. 3171-1 du code du travail ne sont pas applicables aux chefs d'établissements employant des salariés mentionnés à l'article L. 713-1 du présent code.