En vigueur depuis le 1 mai 2008
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Exemption d'affichage des horaires pour certains employeurs agricoles
Les dispositions relatives à l'affichage des horaires prévues à l'article L. 3171-1 du code du travail (Affichage des horaires de travail et de repos) ne sont pas applicables aux chefs d'établissements employant des salariés mentionnés à l'article L. 713-1 (Règles de durée du travail dans les exploitations agricoles) du présent code.