Décret n°2017-1554 du 9 novembre 2017

Article 2

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Article 2

La ministre du travail et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 novembre 2017

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Exécution d'un décret sur le travail et l'agriculture

Résumé. Le décret charge les ministres du travail et de l'agriculture de le mettre en œuvre.

La ministre du travail et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 12 novembre 2017

Source : Légifrance