Décret n°2017-1421 du 2 octobre 2017

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R520-1-1, Art. R520-1-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Sct. Section 1 : Généralités et champ d'application, Art. R520-1, Art. R520-2, Sct. Section 2 : Redevable et fait générateur, Art. R520-3, Sct. Section 3 : Exonérations, Art. R520-4, Art. R520-5, Art. R520-6, Sct. Section 4 : Assiette, Art. R520-7, Sct. Section 5 : Plafonnement de la taxe, Art. R520-8, Art. R520-9, Sct. Section 6 : Etablissement de la taxe, Art. R520-10, Art. R520-11, Art. R*520-12, Art. R520-13, Art. R520-14, Art. R520-15, Sct. Section 7 : Contrôle et sanctions, Art. R520-16, Sct. Section 8 : Recouvrement, Art. R520-17, Sct. Section 9 : Recours, Art. R520-18

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Modification des règles de la taxe d'urbanisme en Île-de-France

Résumé. Un décret modifie les règles de la taxe d'urbanisme en Île-de-France, notamment pour les constructions de bureaux et usines.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'urbanismeSct. Section 1 : Généralités et champ d'application : Taxes sur les constructions en Île-de-France
→ Version 2
Code de l'urbanismeArt. R520-1 : Taxe sur les constructions en Île-de-France
→ Version 3 : Simplification du champ d’imposition
Code de l'urbanismeArt. R520-2 : Taxe sur les changements d'affectation de locaux en Île-de-France
→ Version 5 : Incohérence entre les versions
- Code de l'urbanisme
Sct. Section 1 : Généralités et champ d'application, Art. R520-1, Art. R520-2, Sct. Section 2 : Redevable et fait générateur, Art. R520-3, Sct. Section 3 : Exonérations, Art. R520-4, Art. R520-5, Art. R520-6, Sct. Section 4 : Assiette, Art. R520-7, Sct. Section 5 : Plafonnement de la taxe, Art. R520-8, Art. R520-9, Sct. Section 6 : Etablissement de la taxe, Art. R520-10, Art. R520-11, Art. R*520-12, Art. R520-13, Art. R520-14, Art. R520-15, Sct. Section 7 : Contrôle et sanctions, Art. R520-16, Sct. Section 8 : Recouvrement, Art. R520-17, Sct. Section 9 : Recours, Art. R520-18

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