Décret n°2017-1374 du 20 septembre 2017

Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur en 2017

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Modifications des règles pour les ingénieurs hospitaliers

Résumé. Un décret de 2017 met à jour les règles pour les ingénieurs hospitaliers, modifiant leurs grades, promotions et conditions d'accès.
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Modification d'un décret administratif

Résumé. Un décret de 2017 modifie un ancien décret de 1991 pour mettre à jour certaines règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991
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Réduction du nombre d'échelons pour le grade d'ingénieur hospitalier principal

Résumé. Le grade d'ingénieur hospitalier principal passe de neuf à huit échelons.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991Art. 3 → Version 2
-Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991
Art. 3
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Extension des lieux d'exercice pour les ingénieurs hospitaliers

Résumé. Les ingénieurs hospitaliers peuvent maintenant exercer dans tous les établissements de la fonction publique hospitalière, et ceux en chef de classe exceptionnelle peuvent accéder au 7e échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991Art. 4 → Version 2
- Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991
Art. 4
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Modification des conditions d'accès au concours d'ingénieur hospitalier

Résumé. Les conditions d'accès au concours pour devenir ingénieur hospitalier sont modifiées, notamment en ouvrant le concours externe aux titulaires de diplômes d'ingénieurs et en ajustant les critères pour le concours interne.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991Art. 5 → Version 2
- Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991
Art. 5
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Modification des modalités de recrutement des ingénieurs hospitaliers en chef

Résumé. Les ingénieurs hospitaliers en chef de classe normale sont désormais recrutés par concours externe sur titres et interne sur épreuves, avec des conditions de services effectifs précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991Art. 6 → Version 2
- Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991
Art. 6
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Création d'articles sur les concours et le stage des ingénieurs hospitaliers

Résumé. Un nouveau décret crée des règles pour les concours de recrutement dans les établissements de santé et fixe la durée du stage des ingénieurs hospitaliers à un an, avec possibilité de prolongation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Classement des ingénieurs hospitaliers

Résumé. Les ingénieurs hospitaliers sont classés dans leur grade selon des règles précises, avec des bonifications pour les docteurs et une prise en compte de l'ancienneté.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991Art. 6-3
- Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991
Art. 6-3
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Modification de la durée des échelons pour les ingénieurs hospitaliers

Résumé. La durée du temps passé dans chaque échelon des grades d'ingénieurs hospitaliers est désormais fixée, remplaçant l'ancienneté moyenne pour accéder à l'échelon supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991Art. 7 → Version 2
-Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991
Art. 7
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Modification des conditions de promotion des ingénieurs hospitaliers

Résumé. Les conditions de promotion des ingénieurs hospitaliers sont modifiées, notamment en augmentant le nombre d'années d'ancienneté requises pour certaines promotions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991Art. 8 → Version 2
- Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991
Art. 8
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Classement des ingénieurs hospitaliers dans les nouveaux grades

Résumé. Les ingénieurs hospitaliers sont classés dans de nouveaux grades selon des tableaux de correspondance spécifiques, avec conservation partielle ou totale de leur ancienneté.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991Art. 8-1
-Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991
Art. 8-1
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Modification des conditions de détachement des ingénieurs généraux hospitaliers

Résumé. Les ingénieurs généraux hospitaliers peuvent maintenant être recrutés parmi les ingénieurs hospitaliers en chef ayant atteint un certain niveau de rémunération, et leur détachement est renouvelable pour cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991Art. 9 → Version 2
- Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991
Art. 9
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Création de règles pour les fonctionnaires hospitaliers

Résumé. Les fonctionnaires détachés ou intégrés dans le corps des ingénieurs hospitaliers sont soumis à des règles spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991Art. 9-1
- Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991
Art. 9-1
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Suppression des règles de reclassement des ingénieurs hospitaliers

Résumé. Le décret supprime les règles de reclassement des ingénieurs hospitaliers et leurs conditions d'accès.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991Art. 19 → Version 7Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991Art. 20 → Version 8Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991Art. 21 → Version 6
- Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991
Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 24-1, Art. 25, Art. 25-1, Art. 26, Art. 26-1, Art. 26-2, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 39

En vigueur depuis le samedi 23 septembre 2017

Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur en 2017
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Article 5
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Article 7
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Article 9
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Article 12
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