Décret n°91-868 du 5 septembre 1991

Article 9-1

Abrogé19 novembre 2018

Créé le 23 septembre 2017

Les fonctionnaires placés en position de détachement ou directement intégrés dans le corps des ingénieurs hospitaliers sont respectivement soumis aux dispositions des titres II et II bis du décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition.

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Abrogé depuis le lundi 19 novembre 2018

En vigueur du samedi 23 septembre 2017 au dimanche 18 novembre 2018

Créé parDécret n°2017-1374 du 20 septembre 2017art. 13

Les fonctionnaires placés en position de détachement ou directement intégrés dans le corps des ingénieurs hospitaliers sont respectivement soumis aux dispositions des titres II et II bis du décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition.