Décret n°2017-1374 du 20 septembre 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991

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Modification d'un décret administratif

Résumé. Un décret de 2017 modifie un ancien décret de 1991 pour mettre à jour certaines règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991

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