Décret n°91-868 du 5 septembre 1991

Article 3

Jamais entré en vigueur

Créé le 1 janvier 2017 · En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Le corps des ingénieurs hospitaliers comprend quatre grades : le grade d'ingénieur hospitalier comptant dix échelons, le grade d'ingénieur hospitalier principal comptant neuf échelons, le grade d'ingénieur hospitalier en chef de classe normale comptant dix échelons, le grade d'ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle comptant sept échelons.

Historique des versions

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parDécret n°2017-1374 du 20 septembre 2017art. 15

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 18 novembre 2018

Modifié parDécret n°2017-1374 du 20 septembre 2017art. 3

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parDécret n°2016-1705 du 12 décembre 2016art. 23