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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des lieux d'exercice pour les ingénieurs hospitaliers
Résumé. Les ingénieurs hospitaliers peuvent maintenant exercer dans tous les établissements de la fonction publique hospitalière, et ceux en chef de classe exceptionnelle peuvent accéder au 7e échelon.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991Art. 4 → Version 2
- Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991Art. 4