Décret n°2017-1374 du 20 septembre 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991

Art. 3

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Réduction du nombre d'échelons pour le grade d'ingénieur hospitalier principal

Résumé. Le grade d'ingénieur hospitalier principal passe de neuf à huit échelons.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991Art. 3 → Version 2
-Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991
Art. 3

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