Décret n°2017-1374 du 20 septembre 2017

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991

Art. 6-3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des ingénieurs hospitaliers

Résumé. Les ingénieurs hospitaliers sont classés dans leur grade selon des règles précises, avec des bonifications pour les docteurs et une prise en compte de l'ancienneté.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991Art. 6-3
- Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991
Art. 6-3

Historique des versions

Source : Légifrance