En vigueur depuis le 1 septembre 2017
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Modification d'un décret sur les promotions dans la fonction publique sportive
Le décret du 24 mars 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Reclassement d'un corps de fonctionnaires) à 14 (Promotion des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs) du présent décret.
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