Décret n°2017-1352 du 18 septembre 2017

Chapitre Ier : Dispositions permanentes

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Modifications des règles de carrière pour les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs

Résumé. Ce chapitre modifie les règles de promotion et de classement des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs dans la fonction publique.

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Modification d'un décret sur les promotions dans la fonction publique sportive

Résumé. Un décret modifie un autre décret de 2004, en ajoutant des règles pour les promotions dans la fonction publique sportive.

Le décret du 24 mars 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Reclassement d'un corps de fonctionnaires) à 14 (Promotion des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs) du présent décret.

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Reclassement d'un corps de fonctionnaires

Résumé. Le corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs est reclassé dans la catégorie A de la loi du 13 juillet 1983.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-272 du 24 mars 2004Art. 1 → Version 2
- Décret n°2004-272 du 24 mars 2004
Art. 1
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Création d'une classe exceptionnelle dans le corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs

Résumé. Le corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs est désormais divisé en trois classes au lieu de deux, avec l'ajout d'une classe exceptionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-272 du 24 mars 2004Art. 2 → Version 2
- Décret n°2004-272 du 24 mars 2004
Art. 2
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Modification des règles de classement des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs

Résumé. Les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs sont classés selon les dispositions du décret de 1951, qu'ils soient recrutés par concours ou par liste d'aptitude.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-272 du 24 mars 2004Art. 13 → Version 2
- Décret n°2004-272 du 24 mars 2004
Art. 13
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Abrogation des règles de classement des fonctionnaires

Résumé. L'article abroge les règles de classement des fonctionnaires lors de leur nomination ou titularisation dans le corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-272 du 24 mars 2004Art. 14
- Décret n°2004-272 du 24 mars 2004
Art. 14
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Bonification d'ancienneté pour les docteurs dans la fonction publique

Résumé. Les membres du corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs titulaires d'un doctorat bénéficient d'une bonification d'ancienneté de deux ans pour la préparation du doctorat.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-272 du 24 mars 2004Art. 15 → Version 2
- Décret n°2004-272 du 24 mars 2004
Art. 15
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Modification des modalités d'évaluation des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs

Résumé. Les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs sont désormais évalués selon les règles générales d'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'État.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-272 du 24 mars 2004Art. 16 → Version 2
- Décret n°2004-272 du 24 mars 2004
Art. 16
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Création d'une procédure d'évaluation pour les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs

Résumé. Les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs sont désormais évalués selon trois rendez-vous de carrière.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-272 du 24 mars 2004Art. 16-1Décret n°2004-272 du 24 mars 2004Art. 16-2Décret n°2004-272 du 24 mars 2004Art. 16-3
- Décret n°2004-272 du 24 mars 2004
Art. 16-1, Art. 16-2, Art. 16-3, Art. 16-4
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Modification des durées d'échelon pour les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs

Résumé. Les durées d'avancement dans les échelons du grade de conseiller technique et pédagogique supérieur sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-272 du 24 mars 2004Art. 17 → Version 2
- Décret n°2004-272 du 24 mars 2004
Art. 17
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Modification des durées d'échelon pour les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs hors classe

Résumé. La durée de chaque échelon pour les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs hors classe est désormais fixée par un tableau.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-272 du 24 mars 2004Art. 18 → Version 2
- Décret n°2004-272 du 24 mars 2004
Art. 18
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Fixation des durées d'échelon pour un grade spécifique

Résumé. La durée de chaque échelon du grade de conseiller technique et pédagogique supérieur de classe exceptionnelle est fixée.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-272 du 24 mars 2004Art. 18-1
- Décret n°2004-272 du 24 mars 2004
Art. 18-1
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Modification des conditions de promotion à la hors-classe

Résumé. Les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs peuvent être promus à la hors-classe après deux ans d'ancienneté dans le 9e échelon, sans condition d'exercice des missions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-272 du 24 mars 2004Art. 19 → Version 2
- Décret n°2004-272 du 24 mars 2004
Art. 19
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Conservation de l'ancienneté pour les promotions à la hors-classe

Résumé. Les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs promus à la hors-classe conservent leur ancienneté dans leur nouvel échelon, sauf si leur augmentation de traitement est inférieure à celle d'un avancement d'échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-272 du 24 mars 2004Art. 20 → Version 2
- Décret n°2004-272 du 24 mars 2004
Art. 20
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Promotion des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs

Résumé. Les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs peuvent être promus à un grade supérieur s'ils ont au moins huit ans d'expérience dans des conditions difficiles.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-272 du 24 mars 2004Art. 20-1Décret n°2004-272 du 24 mars 2004Art. 20-2
- Décret n°2004-272 du 24 mars 2004
Art. 20-1, Art. 20-2

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Chapitre Ier : Dispositions permanentes
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Article 8
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Article 11
Article 12
Article 13
Article 14