Décret n°2004-272 du 24 mars 2004

Article 18

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Article 18

La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de conseiller technique et pédagogique supérieur hors classe est fixée ainsi qu'il suit :

Echelons Durée
4e échelon -
3e échelon 3 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 2 ans

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En vigueur depuis le 26 mars 2004 · Dernière version le 1 septembre 2017

La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de conseiller technique et pédagogique supérieur hors classe est fixée ainsi qu'il suit :

Echelons Durée
4e échelon -
3e échelon 3 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 2 ans

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En vigueur du vendredi 26 mars 2004 au jeudi 31 août 2017

Source : Légifrance