Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une classe exceptionnelle dans le corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
Résumé. Le corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs est désormais divisé en trois classes au lieu de deux, avec l'ajout d'une classe exceptionnelle.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-272 du 24 mars 2004Art. 2 → Version 2
- Décret n°2004-272 du 24 mars 2004Art. 2