Décret n°2017-1352 du 18 septembre 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-272 du 24 mars 2004

Art. 2

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Création d'une classe exceptionnelle dans le corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs

Résumé. Le corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs est désormais divisé en trois classes au lieu de deux, avec l'ajout d'une classe exceptionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-272 du 24 mars 2004Art. 2 → Version 2
- Décret n°2004-272 du 24 mars 2004
Art. 2

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