Décret n°2017-1352 du 18 septembre 2017

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-272 du 24 mars 2004

Art. 15

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Bonification d'ancienneté pour les docteurs dans la fonction publique

Résumé. Les membres du corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs titulaires d'un doctorat bénéficient d'une bonification d'ancienneté de deux ans pour la préparation du doctorat.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-272 du 24 mars 2004Art. 15 → Version 2
- Décret n°2004-272 du 24 mars 2004
Art. 15

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