Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Bonification d'ancienneté pour les docteurs dans la fonction publique
Résumé. Les membres du corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs titulaires d'un doctorat bénéficient d'une bonification d'ancienneté de deux ans pour la préparation du doctorat.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-272 du 24 mars 2004Art. 15 → Version 2
- Décret n°2004-272 du 24 mars 2004Art. 15