Décret n°2004-272 du 24 mars 2004

Article 19

Créé le 26 mars 2004 · En vigueur depuis le 29 octobre 2021

Peuvent être promus à la hors-classe du corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs de classe normale justifiant de deux ans d'ancienneté dans le 9e échelon de cette classe. Le tableau d'avancement est arrêté chaque année par le ministre chargé des sports. Les promotions sont prononcées par le ministre chargé des sports, dans l'ordre d'inscription au tableau annuel d'avancement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au jeudi 28 octobre 2021

Modifié parDécret n°2017-1352 du 18 septembre 2017art. 12

En vigueur du vendredi 26 mars 2004 au jeudi 31 août 2017