Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une procédure d'évaluation pour les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-272 du 24 mars 2004Art. 16-1, Art. 16-2, Art. 16-3, Art. 16-4