Décret n°2004-272 du 24 mars 2004

Article 18-1

Créé le 1 septembre 2017

La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de conseiller technique et pédagogique supérieur de classe exceptionnelle est fixée ainsi qu'il suit :

Echelons Durée
3e échelon -
2e échelon 3 ans
1er échelon 2 ans 6 mois

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