Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de classement des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
Résumé. Les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs sont classés selon les dispositions du décret de 1951, qu'ils soient recrutés par concours ou par liste d'aptitude.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-272 du 24 mars 2004Art. 13 → Version 2
- Décret n°2004-272 du 24 mars 2004Art. 13