Décret n°2017-1352 du 18 septembre 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-272 du 24 mars 2004

Art. 1

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Reclassement d'un corps de fonctionnaires

Résumé. Le corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs est reclassé dans la catégorie A de la loi du 13 juillet 1983.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-272 du 24 mars 2004Art. 1 → Version 2
- Décret n°2004-272 du 24 mars 2004
Art. 1

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