Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reclassement d'un corps de fonctionnaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-272 du 24 mars 2004Art. 1
Décret n°2017-1352 du 18 septembre 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-272 du 24 mars 2004
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-272 du 24 mars 2004Art. 1
Cité par
Source : Légifrance
Modification d'un décret sur les promotions dans la fonction publique sportive
Décret n°2017-1352 du 18 septembre 2017 · art. 1
Création d'une classe exceptionnelle dans le corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
Décret n°2017-1352 du 18 septembre 2017 · art. 3
Art. 1 (V)
Décret n°2004-272 du 24 mars 2004