Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des modalités d'évaluation des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
Résumé. Les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs sont désormais évalués selon les règles générales d'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'État.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-272 du 24 mars 2004Art. 16 → Version 2
- Décret n°2004-272 du 24 mars 2004Art. 16