Décret n°2017-1352 du 18 septembre 2017

Article 1

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Article 1

Le décret du 24 mars 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Reclassement d'un corps de fonctionnaires) à 14 (Promotion des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs) du présent décret.

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Modification d'un décret sur les promotions dans la fonction publique sportive

Résumé. Un décret modifie un autre décret de 2004, en ajoutant des règles pour les promotions dans la fonction publique sportive.

Le décret du 24 mars 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Reclassement d'un corps de fonctionnaires) à 14 (Promotion des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs) du présent décret.

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