Décret n°2017-1352 du 18 septembre 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-272 du 24 mars 2004

Art. 14

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Abrogation des règles de classement des fonctionnaires

Résumé. L'article abroge les règles de classement des fonctionnaires lors de leur nomination ou titularisation dans le corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-272 du 24 mars 2004Art. 14
- Décret n°2004-272 du 24 mars 2004
Art. 14

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