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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des règles de classement des fonctionnaires
Résumé. L'article abroge les règles de classement des fonctionnaires lors de leur nomination ou titularisation dans le corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-272 du 24 mars 2004Art. 14
- Décret n°2004-272 du 24 mars 2004Art. 14