Décret n°2004-272 du 24 mars 2004

Article 16-1

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Article 16-1

Les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs sont évalués selon les modalités définies aux articles 16-2 à 16-4.

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Les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs sont évalués selon les modalités définies aux articles 16-2 à 16-4.

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