Article R532-15-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'opposition à l'acquisition d'une société de gestion de portefeuille
Résumé L'Autorité des marchés financiers peut bloquer l'achat d'une société de gestion de portefeuille si elle a de bonnes raisons ou si les informations manquent.
L'Autorité des marchés financiers ne peut s'opposer à l'acquisition envisagée que s'il existe des motifs raisonnables de le faire sur la base des seuls critères fixés à l'article R. 532-15-1, ou si les informations fournies par le candidat acquéreur, en application de l'article R. 532-15-2, sont incomplètes.
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