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Paragraphe 2

Agrément des gestionnaires établis dans un pays tiers

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Article R532-34

Suspension du délai d'examen de l'agrément pour les gestionnaires établis dans un pays tiers

Code monétaire et financier

Article R532-33

Article R532-33

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification de l'appréciation du gestionnaire à l'Autorité européenne des marchés financiers

Résumé L'Autorité des marchés financiers partage l'avis et la stratégie de commercialisation du gestionnaire avec l'Autorité européenne des marchés financiers.

Dans la notification mentionnée au I de l'article L. 532-34, l'Autorité des marchés financiers transmet à l'Autorité européenne des marchés financiers l'appréciation du gestionnaire sur l'Etat membre de référence ainsi que les informations relatives à sa stratégie de commercialisation.

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Dans la notification mentionnée au I de l'article L. 532-34, l'Autorité des marchés financiers transmet à l'Autorité européenne des marchés financiers l'appréciation du gestionnaire sur l'Etat membre de référence ainsi que les informations relatives à sa stratégie de commercialisation.