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Modification des règles sur les maladies professionnelles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Révision de la plage d’articles applicables
- Code de la sécurité sociale.Art. D461-1-1, Art. D461-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Révision du régime financier – prise en charge selon affiliationCode de la sécurité socialeArt. D461-9 : Enquête sur les maladies professionnelles
→ Version 4 : Intégration du certificat médical dans la déclarationCode de la sécurité socialeArt. D461-23 : Surveillance médicale pour anciens travailleurs exposés
→ Version 6 : Changement de source de financement
- Code de la sécurité sociale.Art. D461-7, Art. D461-9, Art. D461-23, Art. D461-25, Art. D461-27, Art. D461-29, Art. D461-31, Art. D461-36
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Révision du régime financier – prise en charge selon affiliation
- Code de la sécurité sociale.Art. D461-24, Art. D461-7