Décret n°2016-756 du 7 juin 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D461-1-1, Art. D461-5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D461-7, Art. D461-9, Art. D461-23, Art. D461-25, Art. D461-27, Art. D461-29, Art. D461-31, Art. D461-36

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D461-24, Art. D461-7

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Modification des règles sur les maladies professionnelles

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du Code de la sécurité sociale pour clarifier les règles sur les maladies professionnelles, notamment la date de première constatation médicale et le financement des soins.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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