Décret n°2016-756 du 7 juin 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R441-10, Art. R441-13

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Suppression de deux documents dans le dossier d'accident professionnel

Résumé. La caisse primaire n'a plus besoin d'inclure l'attestation de salaire et le rapport de l'expert technique dans le dossier pour reconnaître un accident comme professionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

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