Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de deux documents dans le dossier d'accident professionnel
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Précision des délais de décision pour les maladies professionnellesCode de la sécurité socialeArt. R441-13 : Dossier pour la reconnaissance d'un accident professionnel
→ Version 2 : Suppression d'éléments obligatoires dans le dossier
- Code de la sécurité sociale.Art. R441-10, Art. R441-13