Décret n°2016-756 du 7 juin 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R751-115, Art. D751-119

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Suppression de deux documents dans le dossier d'accident de travail

Résumé. La caisse de sécurité sociale supprime l'attestation de salaire et le rapport d'expert technique des documents partagés en cas d'accident de travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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