Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de deux documents dans le dossier d'accident de travail
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des délais de décision pour les maladies professionnellesCode rural et de la pêche maritimeArt. D751-119 : Dossier pour reconnaître un accident ou une maladie professionnelle
→ Version 2 : Simplification des documents inclus dans le dossier
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R751-115, Art. D751-119