En vigueur depuis le 1 février 2016
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Entrée en vigueur d'un décret
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.
Décret n°2016-75 du 29 janvier 2016
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.
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En vigueur depuis le 1 février 2016
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.
En vigueur depuis le lundi 1 février 2016
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