Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du recrutement des capitaines de sapeurs-pompiers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Prolongation et ajustement des modalités de recrutement
- Décret n°2012-523 du 20 avril 2012Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :