Décret n°2016-75 du 29 janvier 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2012-519 du 20 avril 2001

Art. 8

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Prolongation de l'indemnité pour les anciens emplois opérationnels

Résumé. Les sapeurs-pompiers professionnels formés avant fin 2012 peuvent continuer à percevoir une indemnité spécifique jusqu'au 31 décembre 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

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