Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation de l'indemnité pour les anciens emplois opérationnels
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-75 du 29 janvier 2016
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2012-519 du 20 avril 2001
Art. 8
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des règles de promotion et d'affectation des sapeurs-pompiers
Décret n°2016-75 du 29 janvier 2016 · art. 3
Prolongation des droits pour les sergents et adjudants de sapeurs-pompiers
Décret n°2016-75 du 29 janvier 2016 · art. 4
Maintien des indemnités pour les pompiers
Décret n°2012-519 du 20 avril 2012 · art. 8 (V)