Décret n°2012-520 du 20 avril 2012

Article 22

Créé le 1 mai 2012 · En vigueur depuis le 1 février 2016

Les caporaux et les caporaux-chefs de sapeurs-pompiers professionnels du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels régi par le présent décret ayant validé la formation requise avant le 31 décembre 2012 peuvent occuper, jusqu'au 31 décembre 2019, l'emploi de chef d'agrès d'un engin comportant une équipe et continuer, sur cette période, à percevoir à titre personnel l'indemnité de responsabilité correspondante.

Les caporaux nommés caporaux-chefs ayant validé la formation de chef d'agrès d'un engin comportant une équipe avant le 31 décembre 2012 peuvent continuer, après leur nomination, à occuper l'emploi de chef d'agrès d'un engin comportant une équipe jusqu'au 31 décembre 2019 et continuer à percevoir à titre personnel l'indemnité de responsabilité correspondante.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 février 2016

Modifié parDécret n°2016-75 du 29 janvier 2016art. 3

Lescaporaux et les caporaux-chefs de sapeurs-pompiers professionnels du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels régi par le présent décret ayant validé la formation requise avant le 31 décembre 2012 peuvent occuper, jusqu'au 31 décembre 2019, l'emploi de chef d'agrès d'un engin comportant une équipe et continuer, sur cette période, à percevoir à titre personnel l'indemnité de responsabilité correspondante.

Les caporaux nommés caporaux-chefs ayant validé la formation de chef d'agrès d'un engin comportant une équipe avant le 31 décembre 2012 peuvent continuer, après leur nomination, à occuper l'emploi de chef d'agrès d'un engin comportant une équipe jusqu'au 31 décembre 2019 et continuer à percevoir à titre personnel l'indemnité de responsabilité correspondante.

En vigueur du mardi 1 mai 2012 au dimanche 31 janvier 2016

A compter de la date d'entrée en vigueur et pendant une période de sept ans au plus, les caporaux et les caporaux-chefs de sapeurs-pompiers professionnels du cadre d'emploi des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels régi par le présent décret ayant validé la formation requise peuvent occuper l'emploi de chef d'agrès d'un engin comportant une équipe.