Décret n°2016-75 du 29 janvier 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-520 du 20 avril 2012

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-520 du 20 avril 2012

Art. 21, Art. 22

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Modification des règles de promotion et d'affectation des sapeurs-pompiers

Résumé. Les règles de promotion et d'affectation des sapeurs-pompiers professionnels sont modifiées, notamment pour les caporaux et caporaux-chefs.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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