Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de promotion et d'affectation des sapeurs-pompiers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des missions opérationnelles
- Décret n°2012-520 du 20 avril 2012Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des conditions temporaires de promotionDécret n°2012-520 du 20 avril 2012Art. 22 : Dispositions transitoires pour les sapeurs-pompiers
→ Version 2 : Prolongation des droits pour les caporaux et caporaux-chefs
- Décret n°2012-520 du 20 avril 2012Art. 21, Art. 22