Décret n°2016-75 du 29 janvier 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2012-521 du 20 avril 2012
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 10, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 24-1

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Prolongation des droits pour les sergents et adjudants de sapeurs-pompiers

Résumé. Les sergents et adjudants de sapeurs-pompiers peuvent occuper certains emplois jusqu'au 31 décembre 2019 et percevoir des indemnités correspondantes.

A modifié les dispositions suivantes :

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