Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation des droits pour les sergents et adjudants de sapeurs-pompiers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des missions des sous-officiersDécret n° 2012-521 du 20 avril 2012Art. 3 : Recrutement des sergents de sapeurs-pompiers professionnels
→ Version 2 : Modification des modalités de recrutement des sergents de sapeurs-pompiers professionnelsDécret n° 2012-521 du 20 avril 2012Art. 4 : Conditions d'inscription sur la liste d'aptitude pour le grade de sergent de sapeur-pompier professionnel
→ Version 2 : Modification des conditions d'éligibilité au concours interne
-Décret n° 2012-521 du 20 avril 2012Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 10, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 24-1