Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de carrière des lieutenants de sapeurs-pompiers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du processus de nomination des lieutenantsDécret n°2012-522 du 20 avril 2012Art. 5 : Conditions d'inscription pour devenir lieutenant de 2e classe
→ Version 3 : Modification des conditions d'éligibilité au concours interneDécret n°2012-522 du 20 avril 2012Art. 8 : Conditions pour devenir lieutenant de 1re classe sapeur-pompier
→ Version 3 : Simplification des critères d'éligibilité pour le concours interne
- Décret n°2012-522 du 20 avril 2012Art. 4, Art. 5, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 14, Art. 15, Art. 26, Art. 26-1, Art. 27