Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation des indices bruts pour les cadres territoriaux de santé paramédicaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réajustement des indices indiciaires pour les cadres territoriaux de santéDécret n°2016-337 du 21 mars 2016Art. 2 : Indices de rémunération des cadres de santé
→ Version 2 : Réajustement des indices bruts pour les cadres de santé
- Décret n°2016-337 du 21 mars 2016Art. 1, Art. 2