Décret n°2016-600 du 12 mai 2016

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-337 du 21 mars 2016

Art. 1, Art. 2

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Augmentation des indices bruts pour les cadres territoriaux de santé paramédicaux

Résumé. Les indices bruts des échelons provisoires et définitifs des cadres territoriaux de santé paramédicaux sont augmentés à partir du 1er avril 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

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